RNA: W023000435 Directeur: Jean-Marc Dupont

1. Objet du Portail & Nature Non Marchande

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique officielle éditée par l'association AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS (Association loi 1901, RNA W023000435, SIREN 445062862), sise à la MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES.

Ce portail a pour finalité exclusive de fournir aux citoyens, membres adhérents et partenaires territoriaux des informations vérifiées et complètes sur les programmes d'utilité publique, les ateliers sportifs adaptés, les sentiers de plein air et les comptes financiers de l'association.

En application de nos statuts non lucratifs, la plateforme ne contient aucun espace publicitaire commercial, ne réalise aucune vente en ligne de biens marchands et ne propose aucun service payant.

2. Acceptation Pleine et Entière des Conditions

La consultation de ce portail implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Si un utilisateur n'approuve pas ces dispositions, il lui est recommandé de cesser la navigation sur le portail et de s'adresser directement au secrétariat de l'association par voie postale.

3. Responsabilité & Exactitude des Informations

L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables, actualisées et conformes à la réalité de ses activités de terrain. Toutefois, les calendriers d'ateliers sportifs ou les parcours de randonnée peuvent être soumis à des modifications imprévues découlant des conditions météorologiques, d'impératifs de sécurité sanitaire ou d'arrêtés municipaux préfectoraux.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards, interruptions de service liées aux réseaux de télécommunication ou erreurs typographiques involontaires qui pourraient survenir sur le site.

4. Propriété des Contenus & Licence Éducative Partagée

Les textes, guides téléchargeables, photographies de terrain et logos publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément à notre vocation d'éducation populaire, toute personne est autorisée à reproduire et diffuser les fiches pédagogiques de motricité douce et les topoguides de randonnée à des fins strictement privées, éducatives ou associatives, à condition expresse de citer : « Document issu d'AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS (Association Loi 1901) ».

Tout usage commercial, publicitaire ou lucratif des contenus du présent site est rigoureusement interdit sous peine de poursuites judiciaires.

5. Comportement des Utilisateurs & Formulaires de Contact

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal et républicain des formulaires de correspondance mis à leur disposition. Sont prohibés tous messages à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, prosélyte ou commercial. L'association se réserve le droit de ne pas donner suite et de signaler aux autorités compétentes tout message contrevenant aux lois républicaines.

6. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement un règlement amiable auprès du Conseil d'Administration de l'association. À défaut de conciliation, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens seront seuls habilités à trancher le litige.

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« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »