RNA: W023000435 Directeur: Jean-Marc Dupont

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle

Le présent site internet est le portail officiel de communication institutionnelle et d'information civique de l'association à but non lucratif :

  • Dénomination statutaire : AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W023000435
  • Numéro SIREN : 445062862
  • Siège social et statutaire : MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES, France
  • Courriel officiel : olkasmhjaikla@gmail.com
  • Permanence téléphonique : +33564609481
  • Directeur de la publication : Jean-Marc Dupont, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail d'information associatif est assurée par :

  • Hébergeur : InterServer, Inc.
  • Siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis
  • Contact technique : support@interserver.net / Téléphone : +1 (201) 605-1440
  • Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net

L'infrastructure serveur respecte les protocoles stricts de sécurisation des données, de chiffrage SSL/TLS et de prévention des intrusions pour garantir l'intégrité et la disponibilité continue de ce portail d'utilité publique.

3. Absence de Caractère Commercial & Régime Fiscal

Le présent portail remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, d'éducation citoyenne et d'animation communautaire. Il est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente.

L'association AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS exerce ses activités conformément aux principes de gestion désintéressée :

  • Aucune rétribution, directe ou indirecte, n'est allouée à ses dirigeants statutaires ;
  • Aucune distribution de bénéfices ou d'actifs n'est opérée ;
  • Toutes les cotisations, droits d'adhésion, subventions publiques et dons recueillis sont intégralement affectés à la réalisation des missions d'intérêt général statutaires ;
  • Les dons consentis à l'association bénéficient des dispositions dérogatoires et avantageuses prévues aux articles 200 (particuliers) et 238 bis (entreprises) du Code Général des Impôts (CGI).

4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Ouvertes

L'ensemble des contenus textuels, infographies, guides de sensibilisation citoyenne, rapports financiers et photographies de terrain publiés sur ce portail sont la propriété exclusive d'AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation consenties par leurs auteurs dans un but d'utilité collective.

Dans une perspective d'éducation populaire et de rayonnement culturel, la reproduction et la diffusion des documents pédagogiques, règlements d'ateliers et synthèses de santé publique sont autorisées pour un usage personnel, éducatif ou associatif, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Document issu du portail d'AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS (Association Loi 1901) ».

Toute réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'association veille au respect scrupuleux de la vie privée des résidents, adhérents et visiteurs de son portail, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi nationale « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations recueillies via nos formulaires de contact ou d'orientation vers nos activités sont limitées au strict nécessaire (nom, courriel, objet de la demande civique). Elles font l'objet d'un traitement interne par le secrétariat bénévole à des fins exclusives de gestion de la vie associative et d'information d'intérêt général. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données en adressant une demande par courriel à olkasmhjaikla@gmail.com ou par voie postale à : MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES.

Pour une consultation approfondie de nos engagements, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.

6. Signalement & Réclamations Citoyennes

Pour toute question relative au fonctionnement statutaire de l'association, signalement d'un contenu ou demande de rectification administrative, le secrétariat bénévole de l'association reste joignable par téléphone au +33564609481 ou via notre formulaire de contact officiel.

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« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »