Politique de Confidentialité & Traitements RGPD

1. Engagement Éthique & Cadre Réglementaire

L'association AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS (Association loi 1901, RNA W023000435, SIREN 445062862), sise à la MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, bénéficiaires et usagers de son portail d'information civique.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant qu'organisme à but strictement non lucratif et d'utilité publique, nous appliquons un principe de minimisation rigoureux : nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires de cohésion sociale, d'organisation sportive et d'animation territoriale.

2. Responsable du Traitement & Délégué aux Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail est l'association AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS, représentée légalement par son Président du Conseil d'Administration, Jean-Marc Dupont.

• Adresse postale de contact : MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES
• Courriel dédié à l'exercice des droits : olkasmhjaikla@gmail.com
• Permanence téléphonique : +33564609481

3. Finalités Légitimes & Bases Juridiques des Traitements

Toutes les données à caractère personnel collectées auprès des usagers le sont dans le respect d'une finalité déterminée, explicite et légitime. Les finalités de nos traitements se répartissent comme suit :

• Gestion des demandes d'information et d'orientation sportive : Traitement des requêtes transmises via nos formulaires de contact pour renseigner les usagers sur les programmes de santé, les randonnées ou les ateliers récréatifs (Base légale : Consentement de la personne concernée - Art. 6.1.a du RGPD).
• Gestion administrative des adhésions et du bénévolat : Inscription des membres, convocation aux Assemblées Générales démocratiques, assurance associative obligatoire et suivi des engagements bénévoles (Base légale : Exécution des statuts associatifs valant contrat - Art. 6.1.b du RGPD).
• Gestion fiscale des dons et mécénats : Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et justification auprès de l'administration fiscale (Base légale : Respect d'une obligation légale - Art. 6.1.c du RGPD).
• Diffusion de la lettre d'information civique trimestrielle : Envoi des bilans moraux, calendriers des sorties de plein air et actualités officielles de l'association (Base légale : Consentement explicite avec droit de désinscription immédiat).

4. Données Collectées & Principe de Non-Commercialisation

Dans le cadre de l'utilisation du portail, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (uniquement si renseigné volontairement pour un rappel téléphonique de l'éducateur ou du secrétariat).
• Données postales (membres et donateurs uniquement) : Adresse postale indispensable à l'envoi légal du reçu fiscal Cerfa ou de la carte de membre.
• Données techniques de navigation : Horodatage de connexion, adresse IP anonymisée, dans le cadre exclusif de la journalisation de sécurité du serveur hébergeur.

Engagement absolu : L'association AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS ne pratique aucune activité commerciale. Vos données ne sont en aucun cas vendues, cédées, échangées ou transmises à des courtiers en données, entreprises publicitaires ou tiers mercantiles.

5. Durée de Conservation des Données

L'association conserve les données personnelles pour une durée rigoureusement proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Demandes formulaires de contact : 12 mois maximum après le traitement définitif de la réponse par le secrétariat.
• Données relatives aux adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin du statut de membre à des fins probatoires.
• Données relatives aux donateurs et reçus fiscaux : 6 années à compter de la clôture de l'exercice fiscal, en stricte conformité avec l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
• Lettre d'information civique : Données conservées jusqu'à manifestation expresse du souhait de désabonnement.

6. Droits Inaliénables des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par l'association bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Droit d'obtenir confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et d'en recevoir une copie complète et intelligible.
• Droit de rectification (Art. 16) : Droit de demander la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17) : Droit d'exiger la suppression de ses données personnelles lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Droit de geler temporairement l'utilisation des données lors de la vérification de leur exactitude.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il suffit d'adresser une requête simple par courriel à olkasmhjaikla@gmail.com ou par courrier postal à : AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS, MAIRIE, RUE DE PICARDIE, 02680 GRUGIES. L'association s'engage à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum d'un mois civil.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr).

7. Sécurité des Systèmes d'Information

AGSL GRUGIES SPORTS LOISIRS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité appropriées pour prévenir toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès illégitime aux données personnelles collectées.

L'ensemble des échanges entre votre terminal et notre portail s'effectue sous protocole sécurisé chiffré (HTTPS / TLS 1.3). L'accès aux bases de données est strictement restreint aux seuls membres habilités du Bureau associatif astreints à une obligation contractuelle de confidentialité.